J.O. 151 du 2 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11125
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 juin 2003 portant radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370457A
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 2003, M. Pinchon (Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 5 avril 2003, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat.